Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Hôtellerie / Restauration / Tourisme, Locations de vacances

M. GITE MAISON VACANCES A LA MER

32, avenue Gabrielle

17390, RONCE LES BAINS-LA TREMBLADE, FRANCE

Tel: 0546361968

Portable: 0684395053

E-mail: cote.argent@orange.fr

Hébergeur

NordNet SA

111 rue de Croix

BP 60 985

59510 HEM

Tel: 03 20 66 55 50

Détails juridiques

N° SIREN : 501191944

N° SIRET : 50119194400013

RCS : LA ROCHELLE

Forme juridique : Entreprise individuelle

Capital social : 1000 € euro(s)

Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente de séjour en gite et chambres d'hôtes « La Côte d’Argent »


Article 1 - Durée du Séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Validation d'une réservation :

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.
Acompte demandé (chèque à l’ordre de la Cote d’Argent):

  • Pour 1 nuitée, la totalité du séjour,
  • Pour les autres séjours : 30% du prix total du séjour :

C'est à partir de l'encaissement d'un acompte que votre réservation sera ferme. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3Annulation par le client :
-Annulation avant le début du séjour :

Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes sont restitués au client avec une retenue de 10% pour les frais administratifs. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

-Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Les arrhes restent acquises au propriétaire.

-En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement réservé reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 4 - Heure d'arrivée :

Entre 17et 20h, si horaire différent merci de prévenir de votre heure d'arrivée

Article 5 - Heure de départ :

L'heure de départ des chambres doit se faire avant 11h. Possibilité de départ tardif sur accord du propriétaire et éventuellement un supplément pour décalage du ménage.
Article 6Règlement du solde de l'hébergement :

Le solde du séjour sera à régler à l'arrivée en formule gîte et en formule chambre d'hôte.
Article 7 - Changement de chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 8 - Les animaux de compagnie :

Seuls les petits chiens, les chats et les chiens d'aveugle peuvent être acceptés sur demande préalable et avec un supplément de prix pour nettoyage spécial. Sans accord préalable lors de la réservation, les animaux de compagnie peuvent être refusés.

En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d'hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 9Règlement intérieur, utilisation des lieux :

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres.

Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.

Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants sont sous l'unique responsabilité de leurs parents qui veilleront en permanence à ce que ces derniers ne dérangent pas les autres occupants (parties communes, terrasse, couloirs… )
Article 12 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Cote d’Argent s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Article 13 - Tarifs

  • Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.
  • Conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis.

Mentions légales CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est HOTEL D'HOTES LA COTE ARGENT. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à HOTEL D'HOTES LA COTE ARGENT, 32 AVENUE GABRIELLE - 17390 RONCE LES BAINS-LA TREMBLADE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

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